Conditions générales d’utilisation quelyontrae
Ces conditions régissent votre utilisation du site quelyontrae et des services associés, dans le cadre légal français et européen.
17 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site quelyontrae impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Nous vous invitons à les consulter avant toute utilisation de nos services. L’acceptation conditionne l’ouverture à la consultation et à l’utilisation de nos prestations d’accompagnement.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes ci-après ont la signification suivante :
- « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant le site pour une consultation ou prise de contact.
- « Service » fait référence à l’accompagnement neutre en matière d’analyse de portefeuille et restitution synthétique.
- « Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Site » vise l’ensemble du contenu accessible via quelyontrae.com.
Utilisation du service
quelyontrae met à disposition des analyses et restitutions, sans engagement direct, réservées à un usage strictement individuel et non commercial.
Éligibilité
Le service quelyontrae est exclusivement réservé aux personnes majeures résidant en France ou y ayant leur intérêt patrimonial principal.
Aucune prestation n’est accessible aux mineurs ou non-résidents.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et la bonne foi dans ses interactions avec quelyontrae.
- Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou consultation.
- Ne pas utiliser le service pour des finalités illégales ou abusives.
- Respecter la confidentialité des recommandations émises.
- Informer quelyontrae sans délai en cas de suspicion d’accès frauduleux.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- Tentative d’accès non autorisé à nos données, services ou infrastructures.
- Détournement des recommandations à des fins commerciales ou de diffusion massive.
- Soumission de données falsifiées ou usurpées.
- Toute action perturbant le bon fonctionnement technique du site.
- Collecte automatique ou extraction non autorisée d’informations présentes sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, logos, concepts, et marques de quelyontrae relève de la législation sur la propriété intellectuelle française et européenne. Il est interdit de les reproduire ou utiliser sans autorisation écrite.
Contributions utilisateurs
Tout contenu transmis via le formulaire demeure la propriété de l’utilisateur, qui en garantit la licéité.
Droits sur les contributions:
quelyontrae se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à l’ordre public, à la loi ou aux présentes conditions.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sur ce site sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible ci-dessous. Le respect des droits et des choix de l’utilisateur est une priorité pour quelyontrae. Politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
quelyontrae se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu sans préavis si la loi ou l’éthique l’impose.
Avertissement légal:
Les recommandations transmises ne sauraient constituer un engagement de résultat et dépendent des évolutions du marché. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
quelyontrae ne saurait être tenu responsable d’un préjudice lié à une mauvaise interprétation ou application des synthèses remises.
Indemnisation
Tout usage du site contraire à la réglementation expose à indemnisation en cas de dommages causés à quelyontrae ou à des tiers.
Règlement des litiges
Tout litige relève du droit français et des tribunaux compétents du ressort du siège social quelyontrae.
Arbitrage
Avant saisine du juge, toute tentative de résolution à l’amiable est privilégiée.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses recours judiciaires.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne pour toute contestation transfrontière.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute interprétation relève des juridictions françaises.
Résiliation
quelyontrae se réserve le droit de mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect manifeste des conditions ou de comportement frauduleux.
Modifications
quelyontrae peut faire évoluer à tout moment ses conditions générales. L’utilisateur en sera notifié via le site.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quelyontrae pour l’utilisation du service.
Contact pour l’assistance juridique
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@quelyontrae.com
Téléphone: +33 (0)3 29 21 65 25
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: v2